Information juridique

Conformément du devoir d’information stipulé dans l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, les données figurent ci-dessous : L’entreprise propriétaire de PAGE WEB est EZPELETA DIVISIÓN COMERCIAL, S.L.U. située PARQUE EMPRESARIAL PORTO DO MOLLE. RÚA DAS PONTES, 4 (VIAL A) – LOCAL 05. 36350 NIGRÁN, PONTEVEDRA, avec courrier électronique : info@ezpeleta.com et téléphone : 986 29 39 22 , avec numéro de C.I.F : B-27.705.763, inscrite dans le Registre du Commerce de Pontevedra dans le tome 3440 Livre 3440, Feuillet 90, Page PO-45478. 

INFORMATION ADDITIONNELLE RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES :

1) RESPONSABLE : Qui est responsable du traitement de vos données ?

Identité : EZPELETA DIVISIÓN COMERCIAL, S.L.U. – CIF: B-27.705.763
Adresse postale : Parque Empresarial Porto do Molle. Rúa das Pontes, 4 (Vial A) – Local 05. 36350 Nigrán, Pontevedra. ESPAGNE
Téléphone : 986 29 39 22
Courrier électronique : info@ezpeleta.com

2) FINALITÉ : Quel objectif visons-nous à travers le traitement de vos données personnelles ?

Chez EZPELETA DIVISIÓN COMERCIAL, S.L.U., nous traitons l’information fournie par les personnes intéressées pour les fins suivantes :

  • Présenter des offres contenant des informations sur nos produits et services
  • Fournir le service demandé et le facturer.
  • Envoyer de la publicité en relation avec nos produits et services par n’importe quel moyen (postal, e-mail ou téléphone)

3) LIMITATION DÉLAI DE CONSERVATION Pendant combien de temps conserverons-nous vos données ?

Les données fournies seront conservées tant que la relation commerciale est maintenue ou pendant les années nécessaires pour satisfaire les obligations légales.

4) LÉGITIMATION : Quelle est la légitimation du traitement de vos données ?

Le fondement légal pour le traitement de vos données est le consentement obtenu de l’intéressé, en plus de la conclusion du contrat de service.

5) DESTINATAIRES : À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

Les données seront communiquées à :

  • Administration fiscale
  • Banques et établissements financiers
  • Société comptable
  • Entreprise du groupe : Ezpeleta 72, S.L.

6) DROITS : Quels sont vos droits lorsque vous vous fournissez vos données ?

Toute personne a le droit de recevoir la confirmation du traitement de ses données personnelles par EZPELETA DIVISIÓN COMERCIAL, S.L.U.

Les personnes intéressées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de demander la rectification des données inexactes ou le cas échéant de demander leur effacement lorsque, entre autres, les données ne sont plus nécessaires pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Dans certaines circonstances les intéressés pourront demander la limitation du traitement de leurs données, et dans ce cas, nous les conserverons uniquement pour l’exécution ou la défense de réclamations.

Dans certaines circonstances et pour des motifs en relation avec leur situation particulière, les intéressés pourront s’opposer au traitement de leurs données. EZPELETA DIVISIÓN COMERCIAL, S.L.U. mettra fin au traitement des données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses ou l’exécution ou la défense d’éventuelles réclamations.

L’intéressé a le droit de retirer le consentement à tout moment, sans pour autant que cela ait une incidence sur la licéité du traitement basé sur le consentement préalable au retrait.

Pour obtenir plus d’information sur vos droits, consultez le site internet de l’Agence Espagnole de Protection des Données (https://www.agpd.es/)

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous envoyer un e-mail à INFO@EZPELETA.COM dans lequel vous devez confirmer votre identité en présentant une copie de votre DNI et mentionner le droit que vous souhaitez exercer et le motif.

7) PROVENANCE : Comment avons-nous obtenu vos données ?

  • Les données personnelles que nous traitons chez EZPELETA DIVISIÓN COMERCIAL, S.L.U. proviennent du propre intéressé.
  • Les catégories de données qui sont traitées sont :
    • Données d’identification.
    • Adresses postales ou électroniques.
    • Données économiques.
  • Les données bénéficiant d’une protection spéciale ne sont pas traitées.